ACTUALITÉS

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7% sur un an

25 juillet 2026

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d'invalider certaines dispositions de la loi 202-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

29 juin 2026

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont parler d'amour...

26 juin 2026

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Thomas GIRAUD

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