Actualités du notariat

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ACTUALITÉS

 

19/02/2026

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026

16/02/2026

Résultats du concours des Lycées agricoles 2026

27/01/2026

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur

succession

23/01/2026

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le  3ème trimestre 2025

VOIR LES PARUTIONS PRÉCÉDENTES

  • La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024 - 07/01/2026

    • Évolution des ventes selon la performance énergétique : la part des ventes de logements anciens très énergivores (F-G) a fortement augmenté entre 2021 et 2023 (de 11 % à 17), puis a reculé en 2024 et s’est stabilisée début 2025 autour de 15 %.
    • Dynamiques territoriales contrastées.
    • Influence du DPE sur les prix : en 2024, les logements performants en 2024 se vendent plus chers et les logement très énergivores se vendent moins chers.
  • Voeux des Notaires de France pour 2026 - 02/01/2026

    Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.

  • Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026 - 08/12/2026

    Les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 8 décembre 2025 le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en France et en Île-de-France, ainsi que les premières tendances pour le début de l'année 2026.

  • 24 jours pour mieux comprendre vos actes ! - 03/12/2025

    Du 1er au 24 décembre, les Notaires de France vous donnent rendez-vous sur Instagram et Youtube chaque jour pour décrypter, simplifier et mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

  • Quel droit pour assister la fin de vie ? - 20/11/2025

    Comment légiférer sans diviser, sur une question si intime, qui mobilise des arguments juridiques, éthiques et philosophiques ?

  • Baromètre de l'immobilier des villes Action coeur de ville pour l'année 2024 - 19/11/2025

    L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV).

     

  • Salon des Maires 2025 :  du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles - 18/11/2025

    Retrouvez les Notaires de France au Salon des Maires à Paris Expo, Porte de Versailles, pavillon 4 stand E 107

    Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025, de 9 h à 19 h (18 h le jeudi) à Paris Expo, Porte de Versailles.

    Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

     

  • Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux - 18/11/2025

    Comment se composent les droits de mutation ?

    Les droits de mutation sont composés :

    • d’une taxe départementale de publicité foncière (de 4,5 % du prix de vente),
    • d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,20 %),
    • et de frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'Etat (2,37 % de la taxe de publicité foncière
  • Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris - 06/11/2025

    Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie ».

    Dans un contexte d’évolution démographique et sociétale, la collecte de libéralités par les organisations à but non lucratif doit s’adapter.

    Qu’il s’agisse de dons réalisés de son vivant ou de transmissions posthumes, notaires et organismes à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des familles, sous toutes leurs formes et tout au long de la vie.

    Au cours de cette conférence, nos intervenants, fondation et notaires, vous présenteront les mécanismes de transmission adaptés à ces nouvelles réalités.

     

  • Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

    Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier

  • Semaine de la médiation duu 10 au 18 octobre - 02/10/2025

    7è semaine de la médiation

    Rendez-vous du 10 au 18 octobre avec les médiateurs du notariat.

    La médiation par les notaires est une solution rapide et amiable pour résoudre vos conflits.

     

  • Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025 - 12/09/2025

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement (de « A » pour un logement extrêmement performant à « G » pour un logement énergivore).

  • Parution de la nouvelle édition du Guide des Générosités 2025 - 11/09/2025

    Découvrez la nouvelle édition du Guide des générosités

    Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, transmettre un patrimoine à une œuvre ou simplement mieux comprendre les possibilités offertes en matière de dons ? Les notaires, garants de la sécurité juridique de vos projets, mettent à votre disposition un outil de référence : le Guide des générosités 2025.

     

  • Concours des lycées agricoles 2025/2026 - 01/05/2025

    Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le thème retenu pour l'édition 2025/2026 :

     

24/02/2026

Loi des Finances : ce qui change en 2026

Le viager : une solution patrimoniale à redécouvrir en 2026 ?

Face à la hausse du coût de la vie, à des retraites parfois insuffisantes et à un marché immobilier de plus en plus contraint, de nombreux particuliers s’interrogent : le viager est-il une solution immobilière pertinente en 2026 ? Longtemps perçu comme complexe ou réservé à des situations particulières, le viager revient aujourd’hui au cœur des réflexions patrimoniales (Observatoire Viagimmo, 2025).

  • Lire la suite

    Le viager immobilier : une réponse concrète à des besoins actuels

     

    Le principe du viager est le suivant : un propriétaire vend son logement en échange d’un capital versé à la signature, appelé bouquet, et, le plus souvent, d’une rente viagère versée jusqu’à son décès. Dès la vente, l’acheteur devient propriétaire, mais selon la formule choisie, le vendeur peut continuer à occuper le logement.

    Il existe plusieurs formes de viager :

     

    • Viager occupé : le plus courant. Le vendeur continue d’habiter le logement jusqu’à son décès.
    • Viager libre : le bien est immédiatement disponible pour l’acheteur.
    • Viager à terme : les paiements sont limités dans le temps, selon une durée fixée à l’avance.
    • Viager sans rente : le prix est payé intégralement sous forme de bouquet.
    • Viager avec rente réversible : la rente peut être versée à un conjoint ou à un bénéficiaire désigné après le décès du vendeur.

    Le viager occupé, qui représente environ deux tiers des ventes en viager en France (Groupe Galivel, 2025), permet aux seniors d’améliorer leurs revenus tout en restant chez eux. Pour l’acquéreur, cette occupation justifie une décote sur le prix du bien, ce qui explique l’intérêt croissant pour cette formule.

     

    Pourquoi le viager séduit de plus en plus de particuliers ?

     

    Pour les vendeurs, le viager constitue une solution pour compléter une retraite jugée insuffisante sans avoir à vendre dans l’urgence ou à quitter leur logement. Selon PAP.fr, l’âge moyen des vendeurs en viager est aujourd’hui d’environ 74 ans, un chiffre cohérent avec l’allongement de l’espérance de vie (INSEE, 2025).

     

    Côté acheteurs, le viager attire des profils à la recherche d’un investissement immobilier différent, souvent sans recours massif au crédit bancaire. Le paiement échelonné et le prix d’acquisition décoté permettent de se positionner sur des biens parfois inaccessibles sur le marché classique, comme le confirme une étude récente de Notaires de France sur les alternatives immobilières (2025).

     

    Le viager est-il vraiment rentable ?

     

    La question de la rentabilité est centrale. Le viager n’est pas un placement à court terme. Il repose sur une logique patrimoniale et sur la durée. Le coût final du bien dépend de la durée de versement de la rente, donc de la longévité du vendeur.

     

    C’est pourquoi les professionnels rappellent que le viager ne doit pas être envisagé comme un pari, mais comme une opération équilibrée, fondée sur des hypothèses raisonnables et un cadre juridique solide. Une évaluation actuarielle précise, basée sur les tables de mortalité de l’INED (2026), est indispensable pour déterminer le montant de la rente.

     

    Un marché encore discret, mais en progression

     

    Le viager représente moins de 1 % des transactions immobilières en France, avec environ 6 000 ventes par an, selon le Baromètre 2025 du viager et de la nue-propriété (Groupe Galivel). Toutefois, les études récentes montrent une progression régulière du marché depuis plusieurs années, portée par le vieillissement de la population et la recherche de solutions alternatives à la vente classique.

     

    Cette tendance devrait se poursuivre, avec une croissance annuelle estimée entre 5 et 7 %, en raison de l’allongement de l’espérance de vie et des besoins croissants de complément de revenus pour les seniors. (L’Observatoire Viagimmo)

     

    Le rôle du notaire : sécuriser, expliquer et accompagner

     

    Dans une vente en viager, le rôle du notaire est fondamental. Bien au-delà de la rédaction de l’acte, il intervient comme un véritable tiers de confiance. Son expertise permet de vérifier l’équilibre économique de l’opération, d’expliquer clairement les conséquences juridiques et patrimoniales à chacune des parties, et d’anticiper les situations sensibles.

     

    Le notaire veille notamment à la sécurisation du paiement de la rente, à la bonne rédaction des clauses de protection du vendeur, et à l’information complète de l’acheteur sur ses obligations futures. Dans une opération où les enjeux sont à la fois financiers, juridiques et humains, cet accompagnement est essentiel pour instaurer un climat de confiance et éviter les incompréhensions.

OFFICE NOTARIAL

Thomas GIRAUD

7, rue des Tisserands

Cran-Gevrier

74960 ANNECY

 

Tél.: 04 58 10 14 40

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