Actualités du notariat

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ACTUALITÉS

 

26/06/2026

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes

02/06/2026

Concours des lycées agricoles 2026-2027

01/06/2026

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change
la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

26/05/2026

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques :

soyons vigilants ensemble

VOIR LES PARUTIONS PRÉCÉDENTES

  • Note de conjoncture immobilière sur le 4ème trimestre 2025 - 27/04/2026

    Les clés du marché immobilier - 4ème trimestre 2025

    • les dernières tendances et évolutions
    • indices et cartes des prix au m2
    • dossier : évolution du nombre de transactions de logements anciens par départements en France
    • Lire la note de conjoncture immobilière n° 71 sur le 4ème trimestre
  • Adoption : une attestation d'honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents -  21/04/2026

    Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément (article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles). Cette nouvelle obligation vise à garantir la sécurité des mineurs, dans un contexte où « la protection des enfants est une priorité essentielle » (Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles et de l’Autonomie et des Personnes handicapées).

  • Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 at 16 avril - 02/04/2026

    Les notaires répondent à vos questions

    Quatre notaires labellisés Notaires Juriste d'Entreprise (NJE) seront présents tous les jours sur le stand des Notaires de France pour vous conseiller gratuitement.

     

  • Loi de finances : ce qui change en 2026 - 24/02/2026

    La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.

    Certaines dispositions prolongent des mécanismes existants, tandis que d’autres entrent en vigueur à compter de 2026.

     

  • Les notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026 - 19/02/2026

    Pour la 34e année consécutive, les Notaires de France seront présents au Salon International de l'Agriculture (SIA) qui se tiendra du samedi 21 février au dimanche 1er mars 2026, à Paris Expo, Porte de Versailles à Paris.

  • Résultats du concours des lycées agricoles 2026 - 16/02/2026

    Pour rappel, le thème de cette édition 2025/2026 était :

    "Quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?"

     

    Cette année le grand gagnant du concours des lycées agricoles est : BTS ACS'AGRI 1 du Lycée agricole d'Obernai (dans le 67), près de Strasbourg.

     

  • Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - 27/01/2026

    Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le notaire désigné par la famille et le transfert des fonds aux héritiers.

    Or, ces opérations sont souvent facturées différemment aux héritiers d’un réseau bancaire à l’autre.

     

    La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 (JORF du 14 mai 2025) prévoit dorénavant la gratuité de ces opérations bancaires ....

     

  • Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3ème trimestre 2025 - 23/01/2026

    • Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier
    • Indices et cartes des prix au m2 - 3ème trimestre 2025
    • Dossier : Le marché immobilier dans les stations de ski françaises en 2025
  • La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024 - 07/01/2026

    • Évolution des ventes selon la performance énergétique : la part des ventes de logements anciens très énergivores (F-G) a fortement augmenté entre 2021 et 2023 (de 11 % à 17), puis a reculé en 2024 et s’est stabilisée début 2025 autour de 15 %.
    • Dynamiques territoriales contrastées.
    • Influence du DPE sur les prix : en 2024, les logements performants en 2024 se vendent plus chers et les logement très énergivores se vendent moins chers.
  • Voeux des Notaires de France pour 2026 - 02/01/2026

    Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.

  • Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026 - 08/12/2026

    Les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 8 décembre 2025 le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en France et en Île-de-France, ainsi que les premières tendances pour le début de l'année 2026.

  • 24 jours pour mieux comprendre vos actes ! - 03/12/2025

    Du 1er au 24 décembre, les Notaires de France vous donnent rendez-vous sur Instagram et Youtube chaque jour pour décrypter, simplifier et mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

  • Quel droit pour assister la fin de vie ? - 20/11/2025

    Comment légiférer sans diviser, sur une question si intime, qui mobilise des arguments juridiques, éthiques et philosophiques ?

  • Baromètre de l'immobilier des villes Action coeur de ville pour l'année 2024 - 19/11/2025

    L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV).

     

02/06/2026

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi
encadrant les frais bancaires

Intelligence artificielle et patrimoine : le notaire, un interlocuteur de confiance

L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans de nombreux aspects du quotidien. Elle facilite l’accès à l’information et permet aujourd’hui de réaliser rapidement certaines simulations, y compris dans le domaine de la gestion de patrimoine. Ces outils peuvent aider à mieux comprendre certaines notions ou à se poser les bonnes questions. Mais lorsqu’il s’agit de données aussi sensibles que le patrimoine familial, leur utilisation doit être abordée avec prudence. C’est pourquoi, plus que jamais, le recours à un notaire reste essentiel.

  • Lire la suite

    Pourquoi le notaire conserve un rôle primordial

     

    Face à ces évolutions technologiques, le notaire demeure un interlocuteur de confiance incontournable.

    Au-delà de la rédaction d’actes, il accompagne les familles dans des décisions souvent structurantes : succession, donation, transmission d’entreprise ou protection du conjoint.

    Surtout, il est soumis à une obligation stricte de secret professionnel, garantissant la confidentialité des informations confiées.

     

    Contrairement à un outil automatisé, le notaire :

    • analyse chaque situation dans sa globalité
    • apporte un conseil personnalisé
    • engage sa responsabilité professionnelle

     

    Les outils numériques peuvent constituer une aide à la réflexion.

    Mais seul le notaire est en mesure de sécuriser juridiquement les décisions et d’apporter un accompagnement adapté à chaque situation.

     

    Des informations patrimoniales particulièrement sensibles

     

    Les données patrimoniales figurent parmi les informations les plus personnelles. Elles concernent non seulement la situation financière, mais aussi l’organisation familiale et les projets de transmission.

    Avant de partager ce type de données dans un outil numérique, il est essentiel d’en mesurer la portée.

     

    C’est précisément dans ce contexte que l’intervention du notaire prend tout son sens : il garantit un cadre sécurisé et confidentiel pour traiter ces informations, avec un accompagnement adapté aux enjeux familiaux et juridiques.

     

    Où vont réellement les données transmises aux outils numériques ?

     

    Lorsqu’un utilisateur saisit des informations dans un outil en ligne, celles-ci sont généralement stockées sur des serveurs distants, parfois situés hors de l’Union européenne.

     

    Le fonctionnement de ces plateformes reste souvent peu lisible pour le grand public : durée de conservation, réutilisation éventuelle ou conditions d’accès aux données.

     

    À l’inverse, les échanges avec un notaire s’inscrivent dans un cadre clair, sécurisé et strictement encadré par la loi, offrant une maîtrise complète des informations transmises.

     

    Les données patrimoniales, un enjeu croissant

     

    Dans l’économie numérique, les données représentent une ressource précieuse, y compris en matière patrimoniale.

     

    Certaines solutions technologiques poursuivent avant tout des objectifs de performance ou de développement, qui ne reposent pas nécessairement sur les mêmes exigences que celles applicables aux professionnels du droit.

     

    Dans ce contexte, le notaire demeure un acteur clé pour préserver les intérêts des particuliers, en les accompagnant dans leurs choix et en sécurisant leurs décisions.

     

    Le risque cyber : un nouvel enjeu patrimonial

     

    Les données patrimoniales sont aujourd’hui particulièrement exposées aux cyberrisques.

     

    En cas de fuite ou de piratage, les conséquences peuvent être importantes : fraude, usurpation d’identité ou divulgation d’informations sensibles.

     

    La protection du patrimoine ne se limite donc plus à des aspects juridiques : elle inclut désormais la sécurisation des données.

     

    C’est pourquoi l’accompagnement d’un notaire reste essentiel, afin d’inscrire ces réflexions dans une démarche globale de protection et de sécurisation.

     

    Intelligence artificielle et notariat : une complémentarité encadrée

     

    La profession notariale évolue elle aussi avec les nouvelles technologies.

     

    Des outils numériques et certaines solutions d’intelligence artificielle sont progressivement intégrés pour faciliter le traitement des dossiers et améliorer les analyses.

     

    Cependant, ces outils sont utilisés dans un cadre strictement encadré, avec des exigences élevées en matière de confidentialité et de protection des données.

     

    L’intelligence artificielle constitue ainsi un outil d’assistance, au service du notaire… sans jamais se substituer à son expertise.

     

     Les outils d’intelligence artificielle peuvent contribuer à mieux comprendre certaines problématiques patrimoniales.

     

    Mais lorsqu’il s’agit de prendre des décisions engageantes, impliquant des enjeux familiaux, juridiques et financiers importants, le conseil d’un notaire reste indispensable.

     

    Pour toute réflexion liée à votre patrimoine, votre succession ou votre transmission familiale, votre notaire demeure votre interlocuteur privilégié.

     

OFFICE NOTARIAL

Thomas GIRAUD

7, rue des Tisserands

Cran-Gevrier

74960 ANNECY

 

Tél.: 04 58 10 14 40

thomas.giraud@notaires.fr

 

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