Du 1er au 24 décembre, les Notaires de France vous donnent rendez-vous sur Instagram et Youtube chaque jour pour décrypter, simplifier et mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

Comment légiférer sans diviser, sur une question si intime, qui mobilise des arguments juridiques, éthiques et philosophiques ?

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV).

Retrouvez les Notaires de France au Salon des Maires à Paris Expo, Porte de Versailles, pavillon 4 stand E 107

Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025, de 9 h à 19 h (18 h le jeudi) à Paris Expo, Porte de Versailles.

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

Comment se composent les droits de mutation ?

Les droits de mutation sont composés :

• d’une taxe départementale de publicité foncière (de 4,5 % du prix de vente),
• d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,20 %),
• et de frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'Etat (2,37 % de la taxe de publicité foncière

Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie ».

Dans un contexte d’évolution démographique et sociétale, la collecte de libéralités par les organisations à but non lucratif doit s’adapter.

Qu’il s’agisse de dons réalisés de son vivant ou de transmissions posthumes, notaires et organismes à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des familles, sous toutes leurs formes et tout au long de la vie.

Au cours de cette conférence, nos intervenants, fondation et notaires, vous présenteront les mécanismes de transmission adaptés à ces nouvelles réalités.

Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier

7è semaine de la médiation

Rendez-vous du 10 au 18 octobre avec les médiateurs du notariat.

La médiation par les notaires est une solution rapide et amiable pour résoudre vos conflits.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement (de « A » pour un logement extrêmement performant à « G » pour un logement énergivore).

Découvrez la nouvelle édition du Guide des générosités

Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, transmettre un patrimoine à une œuvre ou simplement mieux comprendre les possibilités offertes en matière de dons ? Les notaires, garants de la sécurité juridique de vos projets, mettent à votre disposition un outil de référence : le Guide des générosités 2025.

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le thème retenu pour l'édition 2025/2026 :

Depuis le 1er mai 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivrent les apostilles en lieu et place des parquets généraux des 33 cours d’appel.

À compter du 1er septembre 2025, les Notaires de France, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, délivreront les légalisations, en lieu et place du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le notaire désigné par la famille et le transfert des fonds aux héritiers.

Or, ces opérations sont souvent facturées différemment aux héritiers d’un réseau bancaire à l’autre.

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Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier

• la variation des indices de prix notaires-INSEE
• Les volumes de transactions en France (hors Mayotte)
• le crédit : données Banque de France à fin avril 2025

Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier - avril 2025

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