Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le notaire désigné par la famille et le transfert des fonds aux héritiers.

Or, ces opérations sont souvent facturées différemment aux héritiers d’un réseau bancaire à l’autre.

La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 (JORF du 14 mai 2025) prévoit dorénavant la gratuité de ces opérations bancaires ....

• Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier
• Indices et cartes des prix au m2 - 3ème trimestre 2025
• Dossier : Le marché immobilier dans les stations de ski françaises en 2025

• Évolution des ventes selon la performance énergétique : la part des ventes de logements anciens très énergivores (F-G) a fortement augmenté entre 2021 et 2023 (de 11 % à 17), puis a reculé en 2024 et s’est stabilisée début 2025 autour de 15 %.
• Dynamiques territoriales contrastées.
• Influence du DPE sur les prix : en 2024, les logements performants en 2024 se vendent plus chers et les logement très énergivores se vendent moins chers.

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.

Les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 8 décembre 2025 le bilan immobilier de l'année 2025 dans l'ancien, en France et en Île-de-France, ainsi que les premières tendances pour le début de l'année 2026.

Du 1er au 24 décembre, les Notaires de France vous donnent rendez-vous sur Instagram et Youtube chaque jour pour décrypter, simplifier et mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

Comment légiférer sans diviser, sur une question si intime, qui mobilise des arguments juridiques, éthiques et philosophiques ?

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) présentent la 6ème édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville (ACV).

Retrouvez les Notaires de France au Salon des Maires à Paris Expo, Porte de Versailles, pavillon 4 stand E 107

Les Notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tiendra du 18 au 20 novembre 2025, de 9 h à 19 h (18 h le jeudi) à Paris Expo, Porte de Versailles.

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

Comment se composent les droits de mutation ?

Les droits de mutation sont composés :

• d’une taxe départementale de publicité foncière (de 4,5 % du prix de vente),
• d’une taxe additionnelle au profit de la commune (1,20 %),
• et de frais d'assiette et de recouvrement au profit de l'Etat (2,37 % de la taxe de publicité foncière

Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie ».

Dans un contexte d’évolution démographique et sociétale, la collecte de libéralités par les organisations à but non lucratif doit s’adapter.

Qu’il s’agisse de dons réalisés de son vivant ou de transmissions posthumes, notaires et organismes à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des familles, sous toutes leurs formes et tout au long de la vie.

Au cours de cette conférence, nos intervenants, fondation et notaires, vous présenteront les mécanismes de transmission adaptés à ces nouvelles réalités.

Les dernières tendances et évolutions des prix de l'immobilier

7è semaine de la médiation

Rendez-vous du 10 au 18 octobre avec les médiateurs du notariat.

La médiation par les notaires est une solution rapide et amiable pour résoudre vos conflits.